Questions fréquentes
Retrouve les questions les plus fréquentes, cette section sera mis à jour régulièrement..
- Par carte bancaire : Présentez-vous à la caisse du comptable public ou chez un buraliste agréé muni du présent avis
Liste consultable sur : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite - Par Internet depuis le site : www.payfip.gouv.fr
- Par virement bancaire : sur le compte de la Banque de France du SGC en mentionnant le N° de facture
- Par chèque bancaire : Libellez à l’ordre du Trésor Public et adressez uniquement à : Centre d’encaissement des Finances Publiques – TSA 61110 – 78924 YVELINES CEDEX 9
- En espèces : (dans la limite de 300 €) muni de l’avis auprès d’un buraliste ou partenaire agréé
Liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite
Les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre du canal doivent contribuer aux dépenses de construction, d’aménagement, d’amélioration et d’entretien des ouvrages, par le biais d’une redevance annuelle votée par le Syndicat et recouvrée par le Trésor Public, Trésorier de l’ASA.
Chaque propriétaire reçoit un avis des sommes à payer dans le courant de l’année, correspondant à la cotisation annuelle.
Il s’agit d’une redevance d’entretien qui n’est pas liée à l’utilisation de l’eau.
Tout changement de propriétaire (vente, succession, etc.) doit être communiqué au secrétariat de l’ASA avant le 15 janvier pour être pris en compte dans le rôle de facturation.
Un propriétaire dont la vente n’a pas été notifiée à l’ASA reste redevable du rôle.
Le canal circule, en général, de mars à décembre.
L’hiver, ce dernier connait une période de chômage permettant d’effectuer les travaux d’entretiens et de réparations plus important.
l’ASA assure la gestion et l’entretien du canal principal, qui est ensuite déversé dans le réseau des rigoles secondaires.
Le nettoyage et l’entretien des rigoles secondaires doit être effectué par chaque propriétaire, afin de permettre la libre circulation de l’eau.
Si la vente a lieu après le 1er janvier, vous êtes redevable de la cotisation pour l’année en cours.
Le nouvel acquéreur sera facturé l’année suivante, sous réserve que vous ayez transmis au secrétariat de l’ASA l’acte notarié d’attestation de vente (par mail ou par courrier).