| Cette année, l’ASA met en place la dématérialisation du rôle de redevance, qui est désormais transmis à un centre éditique des Finances Publiques, associé à de nouveaux moyens de paiement. Cette modernisation a demandé une longue période de tests, retardant l’envoi des avis qui est habituellement réalisé à la fin du printemps. Pour rappel : les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre du canal doivent contribuer aux dépenses de construction, d’aménagement, d’amélioration et d’entretien des ouvrages, par le biais d’une redevance annuelle votée par le Syndicat et recouvrée par le Trésor Public, Trésorier de l’ASA. Cette redevance syndicale n’est pas liée à l’usage ou à l’accès à l’eau.Chaque propriétaire au 1er janvier est redevable, quelque soit l’utilisation qui est faite du canal. MOYENS DE PAIEMENT : Intégration du dispositif PAYFIP : PayFiP vous permet de payer vos factures publiques (hors impôts) 24h/24, 7j/7, en toute sécurité, par carte bancaire ou prélèvement unique.Connectez vous sur le site www.payfip.gouv.fr – Renseignez l’identifiant collectivité (088661) et les références présentes dans l’encadré grisé de votre avis. Intégration du Datamatrix : Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP, votre avis contient un code Datamatrix permettant un règlement chez les buralistes partenaires, soit par carte bancaire, soit en espèces dans la limite de 300 €. La liste des buralistes partenaires est consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximitePrésentez vous auprès d’un buraliste partenaire muni de votre avis. Moyens habituels : – Par carte bancaire auprès d’un centre des finances publiques. – Par virement sur le compte Banque de France du SGC de Céret, en mentionnant le numéro de facture et l’ASA de Céret : Compte BDF N° 30001 00631 C6670000000 38 IBAN: FR38 3000 1006 31C6 6700 0000 038 BIC: BDFEFRPPCCT – Par chèque, libellez à l’ordre du Trésor Public, accompagnez du talon présent sur votre avis et transmis à : Centre d’encaissement des Finances Publiques TSA 61110 78924 YVELINES CEDEX 9 De plus, face à la sécheresse que connait notre département depuis plus de 2 ans, l’ASA souhaite inciter le plus grand nombre au maximum d’économies d’eau, par la mise en place d’une nouvelle catégorie tarifaire dites « sous pression », au tarif de 100 €/hectare. L’évolution de nos modes de consommation en eau est un besoin urgent, tel que la mise en place de systèmes goutte-à-goutte (technique consistant à apporter l’eau sous faible pression jusqu’aux racines) ou la micro aspersion/aspersion (pulvérisation d’une pluie très fine en provenance de tuyaux sous pression). Les personnes désirant bénéficier de cette catégorie à compter du rôle 2025 peuvent prendre contact avec le secrétariat de l’ASA (Tél. : 04 68 84 97 31 – moc.liamg@ripsellav.asa). Un formulaire sera à compléter afin d’indiquer les parcelles concernées, un garde-vannes viendra par la suite s’assurer de la présence d’un système d’irrigation sous-pression. |
– REDEVANCES 2024 –
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